Droit immobilier
Le droit immobilier regroupe toutes les règles spécifiques concernant les biens immobiliers. La location, les troubles de voisinage, la construction, l’achat et la vente immobiliers, la sous-location, la copropriété sont autant de problématiques abordées dans le droit immobilier. Découvrez les points essentiels du droit immobilier.
Droit de la famille
Le droit de la famille est du droit privé régissant les relations d'un ensemble d'individus unis par un lien de parenté, d'alliance ou d'adoption. Il traite notamment du mariage, des autres formes éventuelles d'union civile, du divorce ou de la séparation de corps, des différentes formes de la filiation, de l'autorité parentale, de la transmission de nom de famille.
Le Droit Pénal ou Droit criminel
Maître Kostova participe régulièrement aux procès d'Assises, soit aux côtés d'auteurs présumés, soit en partie civile.
Le Droit pénal est une des branches du droit qui détermine des comportements antisociaux (les infractions), et prévoit la réaction de la société envers ces comportements, la réponse pénale prend le plus souvent la forme d'une peine. Le droit pénal concerne le rapport entre la société et l'individu. Il est souvent opposé au droit civil, qui concerne les rapports entre deux personnes morales ou physiques.
Il s'articule avec les règles de procédure pénale, qui fixent le cadre juridique que doivent respecter l'enquête, la poursuite et le jugement et l'exécution de la peine visant une personne soupçonnée, et le cas échéant condamnée, pour la commission d'une infraction.
Le Droit pénal, c'est :
- Le Tribunal de Police
- Le Délégué du procureur
- La composition pénale
- L'opposition à ordonnance pénale
- La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
- Le Tribunal Correctionnel
- La Cour d’Assises
- Action en indemnisation devant la Commission des victimes d’infractions (CIVI)
Le Droit Commercial C'est la partie du droit privé relative aux oppositions juridictionnelles effectuées par les commerçants soit entre eux soit avec leurs clients. les actes relatifs au droit commercial sont des actes de droit commun.
Le Droit Social
Cet aspect du Droit comprend deux parties principales : le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.
1- Le droit du travail
régit les rapports individuels et collectifs entre employeur et travailleurs salariés. Prenant en considération l'inégalité qui affecte les relations de travail, le salarié dépendant juridiquement et économiquement de son employeur, ce droit apparaît comme une législation de protection conférant au salarié des droits d'ordre public, qui entraînent corrélativement des obligations pour l'employeur et dont la violation peut être assortie de sanctions pénales.
2- Le droit de la sécurité sociale
est le droit à une redistribution financière destinée à garantir la sécurité économique individuelle des personnes qu'elle protège. La redistribution suppose d'une part un prélèvement et d'autre part une répartition des fonds prélevés entre les bénéficiaires : le droit de la sécurité sociale a pour objet d'aménager des techniques spécifiques de redistribution. Le droit de la sécurité sociale est né pour protéger les salariés ; c'est pourquoi il emprunte certaines techniques au droit du travail, dont il est issu. L'évolution des systèmes contemporains se caractérise par l'extension de la protection à des catégories sociales non salariées. Ainsi en France, la quasi-totalité de la population bénéficie maintenant d'une protection obligatoire de la famille contre la vieillesse et la maladie. Le droit de la sécurité sociale a donc un champ d'application plus vaste que le droit du travail ; il intéresse l'ensemble de la nation.
Le Droit de l'Urbanisme
Il s'agit de l'ensemble des règles et d'institutions établies en France en vue d'obtenir un aménagement de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques. Le droit de l'urbanisme en France ne concerne donc pas seulement la ville mais aussi le territoire sur lequel elle a une influence effective. Le droit de l'urbanisme ne suffit à définir l'urbanisme qui est une notion beaucoup plus large non seulement de l'histoire des villes mais aussi de leurs conceptions et de leurs gestions. En cela l'urbanisme est politique au sens étymologique du terme, politique ayant pour racine grecque polis, la Cité au sens institutionnel. Le droit de l'urbanisme n'est pas le seul droit qui régit l'urbanisme.